Financement de la recherche

Depuis 2010, le professeur Tchotourian a notamment obtenu les financements suivants :

  • Fondation Claude Masse, 15 000$, 2017-2019, La protection des consommateurs confrontés à l émergence des entreprises technologiques de services financiers (FinTech), candidat principal : Marc Lacoursière (Université Laval, Faculté de droit).

  • Chambre des notaires, 4 500$, 2016-2017 (prolongé), Gouvernance d’entreprise et responsabilité sociale: enjeux juridiques, théoriques et pratiques, candidat principal : Ivan Tchotourian.

  • Fonds de recherche Nature et technologies, 150 000$, 2016-2019, Partager les informations avec les communautés par l’indice du risque social, candidat principal : Michel Jébrak (Chaire en entrepreneuriat minier UQAT-UQÀM).

  • Autorité des marchés financiers Fonds pour l’éducation à la saine gouvernance, 86 000$, 2015-2017, Élargissement de l’indice du risque social pour les projets miniers, candidat principal : Michel Jébrak (Chaire en entrepreneuriat minier UQAT-UQÀM).

  • Fondation pour la recherche juridique, 5 000$, 2015-2016, Évaluation de l’impact du recours civil en droit des valeurs mobilières sur les acteurs de la gouvernance d’entreprise (2008 – 2015), candidat principal : Ivan Tchotourian.

  • Fondation du Barreau Subvention à la recherche, 5 000$, 2015, Agences de conseil en vote et gouvernance d’entreprise : est-il temps d’encadrer l’activité de ces agences ?, Candidat principal : Ivan Tchotourian.

  • Autorité des marchés financiers Fonds pour l’éducation à la saine gouvernance, 60 000$, 2014-2016, Le droit de vote des actionnaires en question, candidat principal : Ivan Tchotourian.

  • Fondation du Barreau Subvention à la recherche, 5 000$, 2014 (prolongé), L’introduction législative du Say on Pay au Canada : une question délicate, candidat principal : Ivan Tchotourian.

  • Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, 8 000$, 2013-2015, Norme de prudence et responsabilité pénale : les administrateurs doivent-ils craindre l’article 115.40 de la Loi sur la qualité de l’environnement ?, candidat principal : Ivan Tchotourian.

  • Autorité des marchés financiers Fonds pour l’éducation à la saine gouvernance, 292 444 $, 2012-2015, La protection juridique des aînés contre l’exploitation financière, candidate principale : Raymonde Crête.

  • Fondation pour la recherche juridique, 5 000$, 2013, Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et responsabilité sociale des entreprises, candidat principal : Ivan Tchotourian.

  • CRSH Programme IDR, 20 000$, 2011-2013, La responsabilité sociale : une redéfinition de l’entreprise comme institution sociale, candidate principale : Corinne Gendron.

  • Social Sciences Collaborative Research Projects, 5 000$, 2011-2012, How Corporate and Financial Law is responding to CSR in a Comparative perspective? Regulatory Framework of CSR between hard law and soft law: Who is right?, candidat principal : Ivan Tchotourian.

  • Université de Nantes Crédit d’intégration, Concours interne, 5 000$, 2010-2012, Le “retour” de l’État dans la sphère financière : du régulateur à l’acteur, candidat principal : Ivan Tchotourian.

Ce contenu a été mis à jour le 28 janvier 2019 à 10 h 48 min.