« Nouvelles entreprises : progrès ou statut quo ? Approche juridique comparée » : une étude à paraître

La revue Entreprise et société (2019-1, no 5) va publier une étude réalisée par Margaux Morteo et moi-même intitulée : « Nouvelles entreprises : progrès ou statut quo ? Approche juridique comparée ».

Je vous livre en exclusivité l’édito rédigé par Mme la professeure Walliser :

Elisabeth Walliser : « Présentation – La relation entre l’entreprise et la société : un débat récurrent et renouvelé »

La France a connu, ces dernières années, un renouveau du débat public autour de l’entreprise et de sa relation à la société dont elle est issue. Ce débat s’est exprimé, via divers cercles et vecteurs d’opinions, puis, plus largement, via la mission sur « Entreprise et intérêt général », confiée à Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, suivie d’une consultation publique préparatoire au projet de loi  PACTE « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ».

La revue Entreprise & Société (ENSO) ne pouvait rester indifférente à la résurgence d’un tel débat dont la thématique se situe au cœur même de son champ éditorial. Pour autant, l’actualité d’une question posée ne saurait suffire à son traitement scientifique ; celui-ci appelle, de la part des chercheurs concernés, un recul suffisant pour contextualiser cette question.

Ainsi, la plupart des grands pays occidentaux ont connu à plusieurs reprises un tel débat autour de l’entreprise, de sa définition, de son statut, de son régime de gouvernance (cf. Vérin H., 2011). Pour prendre le siècle écoulé, aux USA, les observations initiales sur le pouvoir managérial (Berle A. et Means G., 1932) ont donné lieu, par réaction, à une revalorisation du rôle des actionnaires, codifiée via la théorie de l’agence (Jensen M.C.et Meckling W.H., 1976) ; primauté qui, à son tour, a été partiellement mise en cause au profit d’une conception plus large des « parties prenantes » (Freeman R. E., 1984). En Europe, le débat sur l’entreprise a été vif en Allemagne après 1945 et a abouti à un régime spécifique dit de « co-détermination » Mitbestimmung – (Gomez P-Y.  et Wirtz P., 2008). En France, il a eu lieu de manière épisodique (Bloch-Lainé F., 1963 ; Sudreau P., 1975 ; Vienot M., 1991/1995). C’est ce qui permet de dire que ce débat est récurrent tout en se renouvelant partiellement, en fonction des caractéristiques spatio-temporelles, économiques, juridiques, politiques et culturelles des sociétés concernées.

(…) La troisième contribution de Margaux Morteao et Ivan Tchotourian – « Nouvelles entreprises : progrès ou statut quo pour la gouvernance ? Approche juridique comparée » complète les précédentes ; plus précisément elle les replace dans un contexte international qui permet de situer le débat actuel que connait la France. Les deux auteurs, chercheurs au Centre d’études en droit économique de l’université Laval à Québec, connaissent particulièrement la situation des deux côtés de l’Atlantique ; cela les a amenés à conduire une étude internationale sur ces « nouvelles entreprises » que constituent les divers types d’entreprises à mission sociétale. Ils ont conduit cette étude comparée dans quatre pays – Canada, USA, France et Belgique – ce qui a donné la matière à leur article publié dans ce dossier.  Ces juristes estiment que « le droit révèle des mutations, s’adapte aux besoins de la société » ; leurs observations montrent plusieurs convergences : ainsi « l’entreprise hybride s’institutionnalise et la RSE se judiciarise ». In fine, ils estiment que « à travers le monde, le droit des sociétés ouvre la voie à des considérations éthiques ». Pour eux, « le nouveau visage de la gouvernance propose une alternative aux grands enjeux du 21° siècle ».

Ce contenu a été mis à jour le 31 août 2019 à 22 h 17 min.