Cours DRT-7022 : on parle gouvernance cet automne !

Le cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise commence le 5 septembre et a lieu tous les jeudis de 15 h 30 à 18 h 20.

Les thèmes du cours seront les suivants

• Thème 1 Nature de la société par actions, normes d’encadrement et enjeux contemporains de gouvernance
• Thème 2 Enjeux en termes de responsabilité sociétale, d’éthique et de parties prenantes
• Thème 3 Présentation des acteurs de la gouvernance d’entreprise
• Thème 4 Mission et composition du conseil d’administration
• Thème 5 Visage des actionnaires, activisme et démocratie actionnariale
• Thème 6 Normes de compétence, de prudence et de diligence
• Thème 7 Contrôle judiciaire des devoirs des administrateurs (règle de l’appréciation commerciale)
• Thème 8 Devoir d’agir dans l’intérêt de la société et devoirs à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes
• Thème 9 Responsabilisation des sociétés à l’échelle internationale
• Thème 10 Rôle et acteurs de l’information
• Thème 11 Contenu de l’information

Depuis la mise au jour des scandales financiers des sociétés américaines et européennes, les questions liées à la gouvernance des entreprises sont à l’ordre du jour des réflexions des régulateurs nationaux et internationaux. Le séminaire DRT-7022 traitera de ces questions en amenant l’étudiant à saisir l’ampleur de la dimension juridique des discussions actuelles. Le séminaire poursuivra plusieurs objectifs complémentaires. Tout d’abord, ce séminaire aura pour but d’approfondir les connaissances sur les mécanismes de gestion, de surveillance et de contrôle qui caractérisent la gouvernance des sociétés par actions, le tout dans une perspective tant canadienne qu’internationale (États-Unis, Europe, Australie…). En parallèle, le séminaire DRT-7022 visera à développer la capacité d’analyse et de synthèse, l’autonomie, l’expression orale et écrite des étudiants, de même que leur capacité de travailler en équipe. Par ailleurs, le séminaire aura également pour but de favoriser l’intégration d’une approche critique sur les voies de réformes proposées actuellement, notamment en faisant appel à l’analyse économique du droit, au droit comparé et aux connaissances développées dans les domaines gestionnaire et financier.

Ce contenu a été mis à jour le 31 août 2019 à 22 h 32 min.