PME et droit des valeurs mobilières : un chapitre en préparation

Sous le titre « L’île mystérieuse du monde des PME : La PME comme objet et sujet du droit des valeurs mobilières », je publierai prochainement un chapitre de livre (d’environ 40 pages) qui paraîtra dans un ouvrage collectif publié aux éditions Yvon Blais sur le droit des PME. Dans ce chapitre, je présente les règles imposées aux PME permettant de réduire le risque relatif au fardeau de la conformité et les projets sont-ils en cours de réflexion.

Résumé :

Le droit des valeurs mobilières a longtemps concerné principalement les émetteurs assujettis. Pourtant, les temps changent et l’émetteur assujetti n’est plus tout seul dans le paysage du droit des valeurs mobilières. Les autorités canadiennes et provinciales en valeurs mobilières font évoluer l’objet et le sujet du droit des valeurs mobilières pour se préoccuper davantage des PME, de leur financement et des contraintes réglementaires les concernant. À l’heure actuelle, l’allègement du fardeau réglementaire et l’encouragement à investir dans les titres de PME constituent des éléments de réflexion forts des législateurs, des régulateurs, des bourses et du marché canadien lui-même. Non seulement ces acteurs facilitent l’accès aux capitaux des PME (avec de multiples dispenses dont celle essentielle de l’émetteur fermé), mais encore ils leur permettent de ne pas être soumises au corpus considérable de droit des valeurs mobilières (à travers un statut particulier qui leur est reconnue ou qui est en discussion). Pourtant, une question demeure : la prémisse justifiant l’évolution du droit des valeurs mobilières (celle selon laquelle la réglementation serait un obstacle au financement des PME) ne mérite-t-elle pas d’être davantage discutée au regard de ses effets pervers ?

Ce contenu a été mis à jour le 26 janvier 2020 à 22 h 58 min.