La revue juridique de la Sorbonne publie nos travaux

L’équipe qui travaille sous ma direction va publier sous peu dans la revue juridique de la Sorbonne (décembre 2020, no 2)un article sur la mondialisation de la RSE : « Mondialisation de la RSE et droit des sociétés par actions :Deux décennies de construction de la hard law« . Loïc Geelhand de Merxem, Alexis Langenfeld, Margaux Morteo et Audrey Houle ont partagé leur plume avec la mienne pour mon plus grand plaisir.

Résumé :

La RSE est devenue aujourd’hui incontournable pour les entreprises. Branche juridique longtemps limitée à une vision technique et utilitariste, le droit des sociétés par actions est également en pleine évolution et fait place à la RSE. Ce droit montre qu’il est animé d’une dynamique qui s’impose progressivement : donner corps au rôle sociétal de l’entreprise et reconnaître les intérêts des parties prenantes et leur contribution à sa réussite à long terme. L’objectif de cet article comparatif est de mettre en lumière l’une des stratégies mise en place par les États pour favoriser l’intégration de la logique RSE : l’utilisation du droit dur ou de normes lui ressemblant de plus en plus. Dans plusieurs pays, le droit des sociétés n’hésite plus à se réformer ou à débattre de projets de loi ambitieux. De nouvelles structures juridiques, une redéfinition de l’intérêt social, un développement du devoir de vigilance et une plus grande transparence non financière sont les maîtres mots du droit des sociétés par actions du XXIe siècle. La RSE est de moins en moins perçue comme une démarche volontaire et devient progressivement un instrument juridique générateur d’obligations pour les entreprises (notamment de grande taille comme les multinationales).

Ce contenu a été mis à jour le 2 décembre 2020 à 16 h 20 min.