Un chapitre sur l’entreprise à mission à paraître

Dans le cadre d’un ouvrage dirigé par le professeur Stéphane Rousseau consacré aux 10 ans de la Loi sur les sociétés par actions au Québec (Wilson & Lafleur), je publierai un chapitre intitulé « L’entreprise à mission sociétale : prochaine réforme de la LSAQ ? ».

Le résumé de mon papier (de plus de 40 pages) est le suivant :

Le droit des sociétés par actions est en mutation. Depuis quelques années maintenant, il accueille de nouvelles structures poursuivant un double objectif : lucratif et social. Le temps est incontestablement aux entreprises à mission sociétale. Alors que les démarches de responsabilité sociale de la part des entreprises lucratives traditionnelles sont toujours vues avec méfiance, l’apparition de ces nouvelles structures offre à l’économie capitaliste et à l’économie sociale le moyen de fonctionner ensemble pour contrer la finitude du monde et pour œuvrer au service du long terme. Les normes contemporaines oscillent entre certification privée (B Corp.), certification publique et structure spécifique intégrée au cœur du droit des sociétés par actions. Ce chapitre jette un regard critique sur les évolutions les plus récentes dans de multiples pays (États-Unis, Canada, France, Italie, Angleterre…)  et propose que la LSAQ se modernise pour offrir aux entrepreneurs un modèle d’entreprise à mission sociétale s’inspirant de la C3 de Colombie-Britannique susceptible de répondre au besoin d’une génération tournée vers l’autre et d’attirer dans la province de nouveaux capitaux. À terme, il serait souhaitable que le législateur modifie la LSAQ pour faire place à une C3 2.0 québécoise sans céder à la séduction d’adopter le modèle étatsunien de la Benefit Corporation. Dans un monde post-pandémie mondiale qui change les repères, le message envoyé par le législateur à la communauté d’affaires serait fort et susceptible d’être entendu.

Ce contenu a été mis à jour le 20 décembre 2020 à 0 h 09 min.