De retour de Suisse

J’ai eu l’honneur d’être invité à Fribourg en Suisse le 7 juin 2019 pour aborder le thème suivant : « La responsabilité pénale de l’entreprise en droit canadien » (séminaire n° 519 510, Journée du droit pénal économique, Chaire de droit pénal et procédure pénale, Institut
de lutte contre la criminalité économique (ILCE) et EXPERTsuisse).

Les thèmes suivants ont été abordés :

1.Mise en contexte

2.Détour par le droit de l’environnement

3.Types de responsabilité

4.Régime de responsabilité pénale : les bases

5.Retour en arrière

6.Précisions sémantiques sur la responsabilité des « organisations »

7.Attribution de la responsabilité pénale

8.Accords de réparation

9.Une actualité brûlante : l’affaire SNC-Lavalin

10.Éclairage sur la criminalité économique et le droit pénal

Ce contenu a été mis à jour le 19 juin 2019 à 14 h 51 min.