Un article à paraître au Bulletin Joly Sociétés

Un tribune paraîtra sous peu dans le Bulletin Joly des sociétés sous le titre : « Entreprise à mission : nouveautés législatives nord-américaines ». Une belle occasion de se mettre à jour et de découvrir les dernières statistique en matière de création de Benefit Corporation.

Résumé :

En Colombie-Britannique et au Delaware, le droit de l’entreprise à mission a été récemment amendé. Nouvelle forme d’entreprise (Benefit Company) et ajustement de la gouvernance de la Public Benefit Corporation sont au cœur de ces évolutions législatives nord-américaines qui ont pour objectif de rendre plus attractives ces structures et de permettre leur développement.

Ce contenu a été mis à jour le 26 octobre 2020 à 10 h 27 min.