Cours de gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) à l’automne 2020 : plan de cours

À l’automne 220, j’enseignerai le cours de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dans le programme de maîtrise en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université Laval.

Partie I : Introduction et cadre d’analyse

  • Thème 1 : Nature de la société par actions, normes d’encadrement et enjeux contemporains de gouvernance
  • Thème 2 : Enjeux en termes de responsabilité sociétale, d’éthique et de parties prenantes

Partie II : Principaux acteurs

  • Thème 3 : Présentation des acteurs de la gouvernance d’entreprise
  • Thème 4 : Mission et composition du CA
  • Thème 5 : Visage des actionnaires, activisme et démocratie actionnariale (2 cours)

Partie III : Mécanismes de responsabilisation

  • Thème 6 : Devoirs des administrateurs
  • Thème 7 :  Contrôle judiciaire
  • Thème 8 : Responsabilisation des sociétés à l’échelle internationale

Partie IV : Information

  • Thème 9 : Rôle, acteurs et contenu de l’information

Partie V : Autres structures juridiques à but lucratif

  • Thème 10 : Entreprises à mission sociétale
  • Thème 11 : Entreprises publiques à visée lucrative

Alexis et Loïc seront mes assistants pédagogiques pour mon grand bonheur et celui des étudiants !

Ce contenu a été mis à jour le 6 mai 2020 à 23 h 05 min.

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