« Das v. George Weston Ltd.: Il ne faut pas se fier à l’apparente irresponsabilité sociale des entreprises canadiennes » : un papier exploratoire

Le colloque ORIANE 2019 qui se tiendra à Bayonne à la fin du mois de septembre 2019 sera l’occasion de présenter un papier original rédigé avec Mme Audrey Houle, étudiante à la maîtrise, Faculté de droit, Université Laval (Canada).

Ce papier est intitulé « Das v. George Weston Ltd.Il ne faut pas se fier à l’apparente irresponsabilité sociale des entreprises canadiennes ». Voici le résumé de ce papier :

Les dernières années ont été marquées par une tentative de « responsabilisation » des grandes entreprises sur les plans environnementaux, des droits de l’Homme ou des travailleurs. Pourtant, la récente affaire canadienne Das v. George Weston Limited opposant l’entreprise Loblaws aux victimes du Rana Plaza sème le trouble. En refusant de retenir la responsabilité de Loblaws vis-à-vis des victimes employées dans le cadre d’une sous-traitance aux conditions contestables, cette décision judiciaire pose la question de la portée juridique des codes d’éthique et, conséquemment, de la RSE. Si cette décision ontarienne peut surprendre relativement au peu de dureté dont elle témoigne pour la RSE, il serait en réalité faux de résumer la position du droit canadien à cette seule jurisprudence. Le Canada est loin d’une irresponsabilité sociale des entreprises. En effet, une étude attentive démontre que le Canada adopte une position schizophrénique. Il construit progressivement un authentique « droit de la RSE » que cela soit par le biais de nouveaux devoirs imposés aux entreprises, d’une redéfinition de ceux pesant sur les dirigeants ou d’un renforcement de la divulgation d’informations non financières.

Ce contenu a été mis à jour le 31 août 2019 à 22 h 21 min.