L’ouvrage sur le forum non conveniens publié !

Écrit en collaboration avec l’étudiant au doctorat Alexis Langenfeld (boursier du FRQSC), l’ouvrage sur la responsabilisation des grandes entreprises et le forum non conveniens vient d’être publié aux PUL ! Pour en savoir plus et le commander : https://www.pulaval.com/produit/forum-non-conveniens-une-impasse-pour-la-responsabilite-sociale-des-entreprises

Résumé :

L’ouvrage présente la doctrine du forum non conveniens de manière historique, synthétique et critique et revient sur l’actualité entourant le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu’aux États-Unis et en Europe. En exposant les plus récentes décisions judiciaires canadiennes en ce domaine, cet ouvrage démontre que les juges ont tendance à accueillir plus favorablement les victimes étrangères dès lors que la responsabilité extracontractuelle d’une entreprise multinationale pour des violations des droits de l’Homme est invoquée. Cet ouvrage comporte les avant-propos de Louis LeBel, une préface de la professeure Sylvette Guillemard et une postface du philosophe Alain Denault.

Table des matières :

Titre 1 : État des lieux de la responsabilité des entreprises

Chapitre 1 : RSE et judiciarisation : une impunité des grandes entreprises ?

Chapitre 2 : Éclairage comparatif sur les évolutions récentes des droits étatsuniens, anglais, français et canadiens

Titre 2 : Brève histoire et régime juridique de la doctrine du forum non conveniens

Chapitre 1 : Doctrine du forum non conveniens dans les pays de common law

Chapitre 2 : Régime québécois du forum non conveniens : contenu de la réforme du Code civil de 1994

Titre 3 : Critiques et évolution contemporaines de la doctrine du forum non conveniens

Chapitre 1 : Critiques de la doctrine du forum non conveniens

Chapitre 2 : Changement d’approche vis-à-vis de la doctrine du forum non conveniens

Ce contenu a été mis à jour le 1 décembre 2020 à 23 h 46 min.