Nouvelle publication ! « Entreprises à mission sociétale : regard de juristes sur une institutionnalisation de la RSE »

Dans Vie & sciences de l’entreprise 2019/2 (N° 208) (p. 72 à 93), je viens de publier un article avec Margaux Morteo intitulé « Entreprises à mission sociétale : regard de juristes sur une institutionnalisation de la RSE ».

Plan :

1. Introduction
2. 1 -L’entreprise à mission sociétale : le renouveau d’une philosophie économique
3. 2 -La finance sociale : une ascension jusqu’à la consécration juridique de l’entreprise à mission sociétale ?
4. Conclusion

Résumé :

L’évolution actuelle du droit des affaires démontre une influence considérable de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans la gouvernance des sociétés. Suite à de nombreux scandales d’envergure internationale, le choix de la RSE se dessine désormais comme un incontournable pour les entrepreneurs d’aujourd’hui et de demain. Le droit traduit cette nouvelle orientation du système économique au travers de l’évolution combinée du droit dur et du droit souple. L’émergence depuis plusieurs années d’entreprises à mission sociétale en constitue une illustration marquante. Toutefois, le risque d’aboutir à une RSE sans contenu est présent, comme l’illustre la thématique connue de « l’écoblanchiment ». Pour y faire face, le droit a passé la vitesse supérieure avec la récente réforme française portée par le projet de loi PACTE. Ces nouveaux mécanismes, souvent salués et parfois institutionnalisés, posent tout de même la question de l’efficacité pour la RSE d’irriguer la sphère économique, de savoir si le droit se construit de la bonne manière et, finalement, de déterminer si cette finance sociale est une réelle opportunité d’appropriation sociétale pour ces organisations qualifiées d’hybrides.

Ce contenu a été mis à jour le 6 mai 2020 à 22 h 59 min.