Parution de mon chapitre sur l’entreprise à mission !

« 10e anniversaire de la Loi sur les sociétés par actions du Québec : rétrospective, perspective et prospective » vient de paraître chez Wilson & Lafleur. J’ai eu l’honneur de publier un chapitre dans cet ouvrage qui a été dirigé par le professeur Stéphane Rousseau.

Mon chapitre est intitulé « L’entreprise à mission sociétale : prochaine réforme de la LSAQ? ».

Résumé

Le droit des sociétés par actions est en mutation. Depuis quelques années maintenant, il accueille de nouvelles structures, poursuivant un double objectif, lucratif et social. Le temps est incontestablement aux entreprises à mission sociétale. Alors que les démarches de responsabilité sociale de la part des entreprises lucratives traditionnelles sont toujours vues avec méfiance, l’apparition de ces nouvelles structures offre à l’économie capitaliste et à l’économie sociale le moyen de fonctionner ensemble pour contrer la finitude du monde et pour œuvrer au service du long terme. Les normes contemporaines oscillent entre certification privée (B Corp.), certification publique et structure spécifique intégrée au cœur du droit des sociétés par actions. Ce chapitre jette un regard critique sur les évolutions les plus récentes dans de multiples pays (États-Unis, Canada, France, Italie, Angleterre…)  et propose que la LSAQ se modernise pour offrir aux entrepreneurs un modèle d’entreprise à mission sociétale s’inspirant de la C3 de Colombie-Britannique, susceptible de répondre aux besoins d’une génération soucieuse du bien-être d’autrui tournée vers l’autre et d’attirer dans la province de nouveaux capitaux. À terme, il serait souhaitable que le législateur modifie la LSAQ pour faire place à une C3 2.0 québécoise, sans céder à la séduction d’adopter le modèle étatsunien de la Benefit Corporation. Dans un monde post-pandémie mondiale qui change les repères, le message envoyé par le législateur à la communauté d’affaires serait fort et susceptible d’être entendu.

Voici quelques questions que je me pose dans la partie 4 du chapitre…

4. Modifier ou ne pas modifier la LSAQ? telle est la question

• Les chiffres montrent-ils un intérêt pour l’instauration d’une structure dédiée ?
• Le Québec peut-il raisonnablement ignorer les choix réglementaires des autres pays, États ou provinces ?
• Est-il pertinent de se passer du droit traditionnel et de ne s’appuyer que sur la certification ?
• L’entreprise à mission sociétale n’est-elle pas utile pour le secteur non lucratif québécois ?
• Une analyse économique s’oppose-t-elle à la consécration législative d’une structure spécifique ?
• Une loi favorable à une structure dédiée ne constitue-t-elle pas avant tout un message fort envoyé par le législateur ?
• La Benefit Corporation est-elle le meilleur choix de structure pour le Québec ?

Ce contenu a été mis à jour le 28 mars 2021 à 23 h 33 min.