Cours de gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) à l’automne 2020 : plan de cours

À l’automne 220, j’enseignerai le cours de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dans le programme de maîtrise en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université Laval.

Partie I : Introduction et cadre d’analyse

• Thème 1 : Nature de la société par actions, normes d’encadrement et enjeux contemporains de gouvernance
• Thème 2 : Enjeux en termes de responsabilité sociétale, d’éthique et de parties prenantes

Partie II : Principaux acteurs

• Thème 3 : Présentation des acteurs de la gouvernance d’entreprise
• Thème 4 : Mission et composition du CA
• Thème 5 : Visage des actionnaires, activisme et démocratie actionnariale (2 cours)

Partie III : Mécanismes de responsabilisation

• Thème 6 : Devoirs des administrateurs
• Thème 7 :  Contrôle judiciaire
• Thème 8 : Responsabilisation des sociétés à l’échelle internationale

Partie IV : Information

• Thème 9 : Rôle, acteurs et contenu de l’information

Partie V : Autres structures juridiques à but lucratif

• Thème 10 : Entreprises à mission sociétale
• Thème 11 : Entreprises publiques à visée lucrative

Alexis et Loïc seront mes assistants pédagogiques pour mon grand bonheur et celui des étudiants !

Ce contenu a été mis à jour le 6 mai 2020 à 23 h 05 min.