Un article à paraître dans la RIDC

La Société de législation comparée m’a fait savoir récemment qu’un de mes articles allait être publié dans la Revue internationale de droit comparé dans le prochain numéro de la RIDC le n°2-2021. C’est toujours un grand honneur.

Titre de cet article : État des lieux du financement participatif sous forme d’investissement au Canada et au Québec

Résumé : Le financement participatif sous forme d’investissement connaît un succès grandissant. Beaucoup de pays ont adapté leur réglementation pour faire place à ce mode de financement des entreprises en démarrage et des petites entreprises (cotées ou non). Tel est le cas du Canada et du Québec qui ont adopté deux régimes juridiques. Malgré tout, le bilan du financement participatif sous forme d’investissement (en capital ou sous forme de prêt) est jusqu’à présent décevant, comparativement aux situations étatsuniennes et européennes. Dans le contexte économique de l’après COVID-19 caractérisé par un ralentissement de l’économie et par les difficultés traversées par les entreprises, ce type de financement présente pourtant un grand intérêt pour l’obtention de fonds. Aussi, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié le 27 février 2020 le Règlement 45-110sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage. Ce règlement instaure deux nouvelles dispenses en matière de financement participatif en capital : une concerne le prospectus et l’autre l’inscription à titre de courtier. Les objectifs de ce projet de loi sont d’harmoniser le cadre réglementaire du financement participatif en capital au Canada et d’améliorer son efficacité. Ce papier revient sur l’état canadien du financement participatif sous forme d’investissement en présentant la législation existante, les données chiffrées les plus récentes et la réforme législative actuellement débattue.

Ce contenu a été mis à jour le 12 mai 2021 à 11 h 40 min.