Un chapitre à paraître sur la rémunération et l’éthique

Avec Mme Camille D’Astous (étudiante brillante inscrite à la maîtrise en droit des affaires avec mémoire), nous avons soumis à un ouvrage à paraître aux PUL portant sur la rémunération (éditeurs : Yves Hallée, UL, Renée Michaud, UQO et Patrice Jalette, UdM) l’étude suivante : « Rémunération des hauts dirigeants au temps de la COVID-19 : Lecture éthique et juridique ».

La table des matières est la suivante :

1. Introduction
2. Rémunération et réglementation : le droit en appui à l’éthique
3. Rémunération et COVID-19 : entre éthique contrainte et volontaire
4. Conclusion : la rémunération n’est plus seulement une question économique

Résumé :

La rémunération des hauts-dirigeants constitue depuis de nombreuses années un sujet intarissable de discussions et de débats. La littérature universitaire est foisonnante et la presse amène son lot quotidien d’affaires. Alors que les montants de cette rémunération n’ont cessé de croître, les États avancent en ordre dispersé sur cette problématique. Si certains se montrent discrets laissant le contrôle de la rémunération au marché, d’autres sont plus proactifs et ont fait évoluer leur droit. Toutefois, la rémunération demeure un thème que le juriste peine à encadrer comme en témoignent l’incohérence ou l’insuffisance de certaines modifications législatives. Une des questions qui se pose est de savoir si, au final, les modifications constituent des réactions de circonstances ou, au contraire, démontrent une démarche éthique pour promouvoir un bon comportement. Sans une recherche de plus d’éthique, le droit ne se révèle-t-il pas impuissant à changer les comportements en ce domaine ? Le contexte de la COVID-19 enrichit la réflexion sur les liens entre rémunération, positionnement du droit et éthique. La pandémie mondiale démontre que l’éthique n’a pas peut-être pas besoin de droit, sauf que la place et la pérennité de l’éthique en matière de rémunération apparaissent incertaines.

Ce contenu a été mis à jour le 9 décembre 2020 à 9 h 59 min.