Autorité pancanadienne des valeurs mobilières : concilier fédéralisme et droit des affaires

Ivan TCHOTOURIAN et Alexis BÉLANGER, « Autorité pancanadienne des valeurs mobilières : concilier fédéralisme et droit des affaires », dans Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 235-274.

Ce contenu a été mis à jour le 25 janvier 2019 à 20 h 39 min.