Commentaire sur la décision Trahan c. 9209-2980 Québec inc. — Article 450 de la Loi sur les sociétés par actions et réparation d’un comportement oppressif

Ivan TCHOTOURIAN, « Commentaire sur la décision Trahan c. 9209-2980 Québec inc. — Article 450 de la Loi sur les sociétés par actions et réparation d’un comportement oppressif », La référence, 2017, EYB2017REP2264.

Ce contenu a été mis à jour le 25 janvier 2019 à 20 h 06 min.