Personnes morales et sociétés de personnes : un oxymore en vertu des dispositions du Code civil du Québec ?

Ivan TCHOTOURIAN, « Personnes morales et sociétés de personnes : un oxymore en vertu des dispositions du Code civil du Québec ? », dans Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE (dir.), Personnes et Patrimoines : Variations autour d’une connexion, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 443-461.

Ce contenu a été mis à jour le 25 janvier 2019 à 16 h 03 min.