Publications

Publications soumises à des comités de lecture

Monographies et ouvrages collectifs

• Ivan TCHOTOURIAN, La gouvernance d'entreprise après la pandémie : Leçons pour l'avenir, Québec, Presses de l'Université Laval (PUL), 2020, 212 pages
• Ivan TCHOTOURIAN et Alexis LANGENFELD, Forum non conveniens : une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises ?, Québec, Presses de l'Université Laval (PUL), 2020, 212 pages
• Ivan TCHOTOURIAN, Entreprises et responsabilité sociale. La gouvernance en question, Québec, Presses de l'Université Laval, 2019, 476 pages
• Ivan TCHOTOURIAN et Jean-Christophe BERNIER (dir.), Gouvernance d’entreprise, conformité et criminalité économique : Approche globale et comparative, Cowansville, éditions Yvon Blais, 2018, 658 pages
• ivan TCHOTOURIAN et Margaux MORTEO, avec la collaboration de Karine MORIN, L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle, Cowansville, Yvon Blais, 2019, 320 pages
• Ivan TCHOTOURIAN et Naomi KOFFI, Gouvernance d’entreprise et fonds d’investissement (hedge funds) — Réflexions juridiques sur un activisme d’un nouveau genre, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, 428 pages.
• Ivan TCHOTOURIAN, avec la collab. de Jean-Christophe BERNIER, Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE : approche comparative et prospective, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 454 pages.
• Alexis ALBARIAN (dir.), collaborateur principal, Les 100 mots du droit anglais, Paris, éditions Lamy, 2013, 724 pages.
• Ivan TCHOTOURIAN, Vers une définition de l’affectio societatis lors de la constitution d’une société, coll. « Bibliothèque de Droit Privé », Paris, Éditions LGDJ (Lextenso), 2011, 695 pages.

Chapitres de livres

• Ivan TCHOTOURIAN, « CSR perspectives about innovation in Canadian Corporate law: An ex ante/ex post approach », dans Antoine Masson et Gavin ROBINSON (dir.), Mapping Legal Innovation: Trends and Perspectives, Cham, Springer, 2021, p. 267-310.
• Ivan TCHOTOURIAN, « L'entreprise à mission sociétale : prochaine réforme de la LSAQ ? », dans Stéphane ROUSSEAU (dir.), 10e anniversaire de la Loi sur les sociétés par actions du Québec : rétrospective, perspective et avenir, Montréal, Wilson & Lafleur, 2021, p. 267-317.
• Ivan TCHOTOURIAN, Loïc GEELHAND DE MERXEM et ALexis LANGENFELD, « De la conformité légale à la conformité sociétale : un rôle de plus en plus complexe pour le CA », dans Ivan TCHOTOURIAN et Jean-Christophe BERNIER (dir.), Gouvernance d’entreprise, conformité et criminalité économique : Approche globale et comparative, Cowansville, éditions Yvon Blais, 2018, p. 187-264.
• Ivan TCHOTOURIAN Marion RACINE et Olivier SIROIS, « Entreprises et finance sociales : perspectives canadienne et québécoise », dans Jean-Marc MOULIN (dir.), Droit de la finance alternative, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. 411-486.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Personnes morales et sociétés de personnes : un oxymore en vertu des dispositions du Code civil du Québec ? », dans Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE (dir.), Personnes et Patrimoines : Variations autour d’une connexion, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 443-461.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Responsabilité sociale des entreprises », dans François COLLART-DUTILLEUL (dir.), Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Bruxelles, Bruylant, 2013.
• Ivan TCHOTOURIAN et Stéphane ROUSSEAU, « La gouvernance d’entreprise autrement », dans Corinne GENDRON et Bernard GIRARD (dir.), Repenser la responsabilité sociale de l’entreprise : l’école de Montréal, coll. « Recherches », Paris, Armand Colin, 2013, p. 91-104.
• Ivan TCHOTOURIAN, Nicolas ANTHEAUME, Michel CAPRON, Nicolas CUZACQ, Thierry LAHALLE et Yann QUEINNEC, « Du nouveau dans le reporting extra-financier des sociétés : Analyse pluridisciplinaire et critique du décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale », dans Sabrina DUPOUY (dir.), Jalons pour une économie verte, Aix-en-Provence, P.U.A.M., 2013, p. 205-232.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Doctrine de l’entreprise et école de Rennes : La dimension sociétale, politique et philosophique des activités économiques affirmée – Présentation d’un courant de pensée au service de l’homme », dans Claude CHAMPAUD (dir.), L’entreprise dans la société du 21e siècle, Bruxelles, Éditions Larcier, 2013, p. 131-174.
• Ivan TCHOTOURIAN, « When CSR Drives New Corporate Governance: Does French Law Reform confirm (the ‘Grenelle 2 Law’) the End of "Business as Usual"? », dans Sabri BOUBAKER et Duc Khuong NGUYEN (dir.), Board of Directors et Corporate Social Responsibility, Londres, Palgrave MacMillan, 2012, p. 255-272.
• Ivan TCHOTOURIAN, « CSR and “best interests of the corporation”: New Purpose for Corporations and Managers? A Comparative View from north American and European Corporate Law », dans William SUN, Céline LOUCHE et Roland PÉREZ (dir.), Critical Studies on Corporate Responsibility, Governance and Sustainability, vol. 2 « Finance and Sustainability: Towards a New Paradigm? A Post-crisis Agenda », Bingley, Emerald Books, 2011, p. 63-81.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Plaidoyer pour une responsabilité accrue des commissaires aux comptes en matière de RSE », dans Benoît PIGÉ (dir.), Qualité de l’audit : Enjeux de l’audit interne et externe pour la gouvernance des organisations, coll. « Comptabilité, contrôle & finance », Bruxelles, De Boeck éditions, 2011, p. 99-118.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Une décennie d’excès des dirigeants en matière de rémunération – Repenser la répartition des pouvoirs dans l’entreprise : une solution per se porteuse de risques », dans Laure NURIT-PONTIER et Stéphane ROUSSEAU (dir.), Risque d’entreprise : quelle stratégie juridique ?, Paris, Lextenso éditions, 2011, p. 25-85.
• Ivan TCHOTOURIAN et Stéphane ROUSSEAU, « Normativité et responsabilité sociale des entreprises : L’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique », dans François-Guy TRÉBULLE et Odile UZAN (dir.), Responsabilité sociale des entreprises – Regards croisés Droit et Gestion, Paris, Economica, 2011, p. 43-90.
• Ivan TCHOTOURIAN, « L’entreprise "surencadrée" : l’illustration de la rémunération des dirigeants d’entreprise », dans Dominique BESSIRE, Laurent CAPPELLETTI et Benoît PIGÉ (dir.), Normes : origines et conséquences des crises, coll. « Collection Gestion : théories et applications », Paris, Economica, 2010, p. 71-79.

Articles de doctrine

• Ivan TCHOTOURIAN et MARGAUX MORTEO, « Nouvelles entreprises : progrès ou statu quo ? Approche juridique comparée », Entreprise & société, 2019 - 1, no 5, dans Dossier "La relation entreprise et société en débat", p. 85-111.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Entreprise à mission : nouveautés législatives nord-américaines », Bulletin Joly Sociétés, novembre 2020, no 11, p. 7-9.
• Ivan TCHOTOURIAN, MAEVA HUCTIN et ALEXIS LANGENFELD, « Placement responsable et devoirs fiduciaires des caisses de retraite : situation québécoise », Revue internationale des services financiers, avril 2020, no 4, p. 62-74.
• Ivan TCHOTOURIAN, Loïc GEELHAND DE MERXHEM, ALEXIS LANGENFELD, MARGAUX MORTEO et AUDREY HOULE, « Mondialisation de la RSE et droit des sociétés par actions : deux décennies de construction de la hard law », Revue juridique de la Sorbonne - Sorbonne Law Review, décembre 2020, no 2, p. 47-96.
• Ivan TCHOTOURIAN et Jean-Christophe BERNIER, « Commercialisation à distance des produits financiers et assurantiels - évolutions canadiennes et québécoises », Revue internationale des services financiers, dans dossier "La commercialisation à distance des services financiers", mars 2020, p. 35-47.
• Ivan TCHOTOURIAN et Margaux MORTEO, « Une lecture juridique de l'économie "arrivante" : une autre financiarisation du droit des sociétés et des marchés », Les Cahiers de droit, 2019, Vol. 60, n° 4, p. 1151-1199
• Ivan TCHOTOURIAN, « Une loi PACTE au Canada ? : le « meilleur intérêt de la société » bientôt précisé par le législateur », Bulletin Joly Bourse, novembre 2019, n° 120, p. 52-56
• Ivan TCHOTOURIAN et Alexis LANGENFELD, « Nouvelles lois en Australie en termes d’esclavage moderne : où en est le Canada ? », Revue internationale de droit comparé, 2019, n° 3, p. 679-702
• Ivan TCHOTOURIAN et Margaux MORTEO, « Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE », Éthique publique [En ligne], vol. 21, n° 1 | 2019, mis en ligne le 24 septembre 2019 : https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4258
• Ivan TCHOTOURIAN, « Féminisation des conseils d’administration au Canada : Le temps de l’audace », Revue du Barreau du Québec, automne 2018, Tome 77, p. 309-338
• Ivan TCHOTOURIAN et Alexis LANGENFELD, « RSE, droits de l’Homme et multinationales : La doctrine du forum non conveniens est-elle un obstacle à une judiciarisation du contentieux ? », Revue internationale de droit comparé, avril-juin 2019, no 2, p. 503-531
• Ivan TCHOTOURIAN et Loïc GEELHAND DE MERXEM, « Divulgation de l’information extra-financière par les entreprises : Changement climatique… et réglementaire en vue au Canada ? », Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2018-4, XLIV - 174, p. 1745-1778
• Ivan TCHOTOURIAN et Jérôme TURCOTTE, « Le droit des sociétés au service d’une gouvernance d’entreprise socialement responsable ? Incertitudes sur les conséquences de l’adoption de la Benefit Corporation », La Revue des Sciences de gestion, novembre-décembre 2018, n° 294, p. 11-22
• Ivan TCHOTOURIAN, Anne Shirley LEBEL et Francis PARADIS, « Agences de conseil en vote : réflexions comparative et critique sur leur encadrement réglementaire », Revue générale de droit d’Ottawa, 2018, vol. 48, n° 1, p. 5-630.
• Ivan TCHOTOURIAN, Anne Shirley LEBEL et Marc LACOURSIÈRE, « Défi de l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle dans l’industrie bancaire et des valeurs mobilières : l’exemple des services de paiement et des conseillers-robots », Cahier de droit de la propriété intellectuelle, 2018, vol. 30, n° 3, p. 1005-1030.
• Ivan TCHOTOURIAN et Naomi KOFFI, « Renforcement du conseil et encadrement du vote des actionnaires : Les réponses du droit à l’activisme dur des hedge funds », Les Cahiers de droit, 2018, vol. 59, n° 3, p. 617-676.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Nouvelles entreprises aux États-Unis et au Canada : éclairage sur deux récents projets de loi », Lamy droit des affaires, 2018, n° 142, p. 19-25.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Légiférer sur l’article 1832 du Code civil : une avenue pertinente pour la RSE ? Expérience canadienne », Revue des sociétés, avril 2018, n° 4, p. 211-219.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Chronique – Indépendance des administrateurs : mise en perspective de la consultation récente des ACVM », Repères, Février 2018, EYB2018REP2417, 19 pages.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Art, finance et gouvernance d’entreprise : essai sur le tournant court-termiste de la fin du XXe siècle », Revue de Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, n° 2, t. XLII – 167, p. 571-600.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Plan d’action gouvernemental anglais en matière de gouvernance d’entreprise : le chant du cygne de l’ancien paradigme ? », Bulletin Joly Sociétés, 2017, n° 10, p. 591-595.
• Ivan TCHOTOURIAN et Anne Shirley LEBEL, « Quels critères pour l’indépendance des administrateurs d’une société ? État des lieux de la jurisprudence américaine récente », Revue internationale de droit comparé, 2017, n° 4, p. 1-32.
• Ivan TCHOTOURIAN, Jean-Christophe BERNIER et Charles TREMBLAY-POTVIN, « Les cinq mythes sur la gouvernance d’entreprise: perspective économico-juridique nord-américaine », Revue internationale de droit économique, 2017, n° 2, p. 5-39.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Maux et mots du droit. Quel avenir pour la responsabilité sociétale face à la gouvernance de la firme? », Question(s) de management, 2017, vol. 1, n° 16, p. 125-134.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Commentaire d’un projet ambitieux mais inachevé — Projet de loi C-25 visant à réformer la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Partie 2) », La référence, Février 2017, EYB2017REP3137.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Commentaire d’un projet ambitieux mais inachevé — Projet de loi C-25 visant à réformer la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Partie 1) », La référence, Février 2017, EYB2017REP2136.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Le financement participatif au Canada : Légalisation récente du financement en capital », Revue internationale des services financiers/International Journal for Financial Services, 2016, n° 4, p. 69-77.
• Ivan TCHOTOURIAN et Jean-Christophe BERNIER, « Investir dans un autre futur : un ambitieux discours sur l’État de l’Union », Bulletin de droit économique, 2016, n° 1, p. 1-5.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Whistleblowing: premier encadrement réglementaire au Canada », Bulletin Joly Bourse, 2016, n° 10, p. 446-450.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Chronique — Financement d’entreprise: encadrement réglementaire du financement participatif en capital », Repères, Novembre 2016, EYB2016REP2075, 8 pages.
• Ivan TCHOTOURIAN, Valérie DESHAYE et Romy MAC FARLANE-DROUIN, « Entreprises et RSE: évolution ou révolution du droit des affaires canadien? », Les Cahiers de droit, 2016, vol. 57, n° 4, p. 635-683.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Choc et Chevron : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales », Regards Critiques, 2016, vol. 1, n° 1, p. 23-25.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Human Rights and Mining Corporations: Canadian New Perspectives Regarding Corporate Social Responsiblity », The Socio-Legal of Universidad Topics Review, 2016, 32 pages.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Perspective canadienne sur l’éducation financière », Revue internationale des services financiers/International Journal for Financial Services, 2016, n° 2, p. 108-120.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Littératie financière : une solution efficace pour la protection des personnes aînées ? », Revue générale de droit d'Ottawa, 2016, vol. 46, p. 155-217.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Responsabilité sociétale et entreprises : Que penser de la nouvelle stratégie canadienne en matière de RSE ? », Énergie - Environnement - Infrastructures, 2016, n° 1, p. 41-45.
• Ivan TCHOTOURIAN, « L’art de la juste équivalence en droit : Discussion autour du mot « corporate » de l’expression corporate governance », Revue de Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, vol. XL – 157, n° 2, p. 455-502.
• Ivan TCHOTOURIAN, « OPA hostiles au Canada : présentation des réformes à venir », Bulletin Joly Bourse, 2015, n° 11, p. 509-515.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Embrace the Coming Changes in Corporate Governance: Lessons from Developments in Corporate Law – A Comparative View », Revista da Faculdade de Direito da UFMG, 2014, n° 65, p. 321-344.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Divulgation extra-financière des sociétés en Europe : Présentation et analyse du projet de la Commission européenne », Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n° 2, p. 309-342.
• Ivan TCHOTOURIAN, Sophie SCHILLER, Véronique MAGNIER, Georges GAÈDE, Jean-Christophe DUHAMEL et Carol LAMBERT, « Dossier : Le nouveau Code AFEP-MEDEF de juin 2013 », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2014, n° 134, p. 5-29.
• Ivan TCHOTOURIAN et Julien LE MAUX, « Approche critique du “Say on Pay” : Leçon d'une analyse substantielle sur les orientations contemporaines du droit des sociétés », Revue internationale de droit économique, numéro spécial : hommage à l’école de Nice, 2013, t. XXVII, n° 4, p. 557-568.
• Ivan TCHOTOURIAN et Dominique MANNELLA, « Quand l’État du Delaware adopte la Benefit Corporation : Mythe ou réalité de la redéfinition des devoirs des administrateurs ? », Journal des sociétés, 2013, n° 113, p. 49-55.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Main basse sur le pouvoir dans les sociétés canadiennes : Éclairage sur les finalités et modalités des décisions actionnariales », Revue générale de droit d'Ottawa, 2013, vol. 43, n° 1, p. 175-236.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Adoption du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 : le reporting extra-financier des sociétés revisité », Bulletin Joly Bourse, 2012, n° 7, p. 300-306.
• Ivan TCHOTOURIAN, « RSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise : Un jeu d’acteurs et de structures… ad hominem ou ad libitum du marché ? », Journal des sociétés, dans Isabelle DESBARATS (dir.), numéro spécial : Entreprise et Développement durable, 2012, n° 100, p. 36-40.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Premier rapport annuel de l’AEMF sur les agences de notation : la conformité avant tout », Bulletin Joly Bourse, 2012, n° 4, p. 161-163.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Avis du CESE sur les Livres verts en matière de gouvernement d’entreprise : pour une consécration de la fonction sociale des entreprises », Bulletin Joly Bourse, 2012, n° 2, p. 58-65.
• Ivan TCHOTOURIAN, Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE et Yann QUEINNEC, « Articles 224 et s. de la loi Grenelle II : vers un droit de la gouvernance d’entreprise (enfin ?) responsable », Revue de droit international et de droit commercial, 2012, n° 1, p. 97-172.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Première réaction de l’AEMF quant aux agences de notation : consultation en vue de la mise en place de normes techniques de réglementation », Bulletin Joly Bourse, 2012, n° 1, p. 28-33.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Évolution du cadre réglementaire français en matière d’investissement extra financier – Appréciation et éléments de droit comparé », Revue de Recherche Juridique-Droit prospectif, 2011, n° 2, N. XXXVII – 133, P.U.A.M., p. 679-716.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Bilan de la consultation européenne sur la divulgation par les sociétés des informations extra-financières », Bulletin Joly Bourse, 2011, n° 9, p. 483-487.
• Ivan TCHOTOURIAN, « La loi Grenelle II ou le temps de réviser la gouvernance actionnariale : propos iconoclastes d’un juriste sur l’avenir des théories économiques et financières », La Revue du financier, 2011, n° 189, numéro spécial « Risques », p. 61-72.
• Ivan TCHOTOURIAN, « L’ISR imposé aux gérants de portefeuilles : big-bang ou coup d’épée dans l’eau de la loi Grenelle II ? », Revue de Droit Bancaire et Financier, 2011, n° 3, Études 21, p. 15-22.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Le corporate governance revisité : déclaration de gouvernance, transparence et encadrement des rémunérations au cœur des nouvelles préoccupations belges », Journal des sociétés, 2011, n° 84, p. 45-52.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Gouvernance d’entreprise en Belgique – La nouvelle donne », Revue internationale de droit comparé, 2011, vol. 63, n° 2, p. 403-432.
• Ivan TCHOTOURIAN et Amissi M. MANIRABONA, « Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable », Revue de droit d’Ottawa, 2010-2011, vol. 42, n° 1, p. 29-70.
• Ivan TCHOTOURIAN, « La loyauté à travers la contrainte de la transparence : retour sur les évolutions jurisprudentielles de la responsabilité bancaire en matière d’investissements boursiers », Actes pratiques & Ingénierie sociétaire, dans Dossier : Loyauté, Entreprises et Marchés, 2011, n° 116, p. 30-34.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Agences de notation : encadrement et responsabilité », Bulletin Joly Bourse, dans Jean-Jacques DAIGRE (dir.), Dossier : La loi de régulation bancaire et financière, une réponse à la crise, 2011, n° 2, p. 119-123.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Le droit au secours du risque de mauvaise gouvernance : regard d’un juriste français sur les réformes récentes du Code belge des sociétés en matière de corporate governance », Management & Avenir, 2011, n° 41, p. 139-154.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Du window dressing en matière de bonus ? Analyse de l’attitude des régulateurs face aux rémunérations des professionnels de la finance », Revue de Recherche Juridique-Droit prospectif, 2010, n° 3, N. XXXV – 133, P.U.A.M., p. 1335-1367.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Règlement (CE) n°1060/2009 concernant les agences de notation de crédit : vraie réforme ou faux-semblant ? », Bulletin Joly Bourse, 2010, n° 5, p. 430-436.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Gouvernance d’entreprise et rémunération à l’aune de la nouvelle régulation financière américaine », Bulletin Joly Bourse, 2010, n° 5, p. 376-377.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Lorsque le droit nord-américain des sociétés dessine les nouvelles frontières de l’entreprise : les clés pour un autre futur ? », La Revue des Sciences de Gestion, 2010, n° 243-244, p. 81-88.

Commentaires de décisions de justice

• Ivan TCHOTOURIAN, « Commentaire sur la décision Kalfon c. Télé Info América (2000) inc. – Éclairage sur le recours en oppression fédéral et la levée du voile corporatif », Repères, novembre 2016, EYB2016REP2074.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Commentaire sur la décision Services ambulanciers Porlier ltée c. Brisson – Le fait d'être le seul administrateur d'une entreprise et de ne pas faire préparer d'états financiers ne justifie pas une demande d'injonction interlocutoire », Repères, juin 2018, EYB2018REP2475.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Commentaire sur la décision 3209725 Canada inc. c. Aluminium Amtek inc. – Responsabilité des administrateurs et recours en oppression », Repères, Mai 2018, EYB2018REP2463.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Commentaire sur la décision AOF Service alimentaire inc. c. 9307-5133 Québec inc. (Moose Bar et grill) – Lever le voile corporatif n'est pas une évidence », Repères, Mai 2018, EYB2018REP2473.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Commentaire sur la décision Garofalo c. Barbancourt — Éclairage sur la levée du voile corporatif », La référence, 2017, EYB2017REP2363.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Commentaire sur la décision Mouhad c. Registraire des entreprises — Un judicieux rappel de l’importance du formalisme », La référence, 2017, EYB2017REP2326.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Commentaire sur la décision Services de transport FLS inc. c. Transport PLJ inc. — Levée du voile corporatif pour abus de droit », La référence, 2017, EYB2017REP2340.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Commentaire sur la décision Trahan c. 9209-2980 Québec inc. — Article 450 de la Loi sur les sociétés par actions et réparation d’un comportement oppressif », La référence, 2017, EYB2017REP2264.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Commentaire sur la décision Letendre c. Registraire des entreprises — Loi sur la publicité légale des entreprises, l’inscription et la responsabilité », La référence, 2017, EYB2017REP2155.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Commentaire sur la décision Banque de Montréal c. Duguay — Levée du voile corporatif ou responsabilité extracontractuelle? », La référence, 2017, EYB2017REP2105.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Commentaire sur la décision Tadros c. 91-64-1852 Québec inc. — Rappel sur les règles des contrats préconstitutifs », La référence, 2016, EYB2016REP2092.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Commentaire sur la décision Commission des normes du travail c. Perron – Salaires impayés : précisions sur la responsabilité des administrateurs », La référence, 2016, EYB2016REP2002.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Commentaire sur la décision St-Germain c. St-Germain — Un rappel judicieux des conditions du recours dérivé », La référence, 2016, EYB2016REP1954.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Responsabilité civile sur le marché secondaire : premières précisions de la Cour suprême canadienne sur l’autorisation judiciaire préalable », Bulletin Joly Bourse, 2016, n° 4, p. 150-153.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Dissolution, prorogation et représentation d’une SNC dissoute par l’arrivée de son terme », Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n° 70, p. 10-11.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Dissolution judiciaire d’une société pour mésentente : la troisième Chambre civile confirme et précise sa position – Cass. 3e civ., 16 mars 2011 », Les petites affiches, 2011, n° 134, p. 19-23.

Éclairages, tribunes libres ou opinions

• Ivan TCHOTOURIAN, "COVID-19, large corporations and States: time for change?", British Association of Comparative Law, Blog BACL, 22 juin 2020
• Ivan TCHOTOURIAN, « L'inconnu de la réforme de l’objet social », Bulletin Joly Sociétés, mars 2018, n° 3, p. 134-135.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Divulgation du ratio des rémunérations du chef de la direction et des salaries : la SEC en fait une règle », Bulletin Joly Sociétés, 2016, n° 11, p. 8-10.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Benefit Corporation et Delaware : de nouvelles perspectives pour la RSE ? », Bulletin Joly Sociétés, 2013, n° 11, p. 767-768.
• Ivan TCHOTOURIAN, « RSE et entreprise : des initiatives européennes en perspective », Bulletin Joly Sociétés, 2012, n° 1, p. 6-7.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Concilier long-terme et gouvernance renouvelée : "the new American way for doing business" », Bulletin Joly Sociétés, 2010, n° 10, p. 845-848.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Les bonus : entre encadrement et taxation », Recueil Dalloz, 2010, p. 1268.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Gouvernance, risque et rémunération : dernières initiatives de la SEC », Recueil Dalloz, 2010, p. 428.

Actes de conférences

• Ivan TCHOTOURIAN et Alexis LANGENFELD, « Accountability, esclavage moderne et RSE, discussion autour de la régulation de la chaîne d'approvisionnement », Revue Internationale de Management et de Stratégie, 2020.
• Ivan TCHOTOURIAN et Margaux MORTEO, « Entreprises à mission sociétale : regard de juristes sur une institutionnalisation de la RSE », Vie & sciences de l'entreprise, 2019, Vol. 2, no 208, dans dossier spécial ORIANE "Organiser les entreprises, les institutions et les associations en présence du risque", p. 72-93.
• Ivan TCHOTOURIAN et Alexis LANGENFELD, « Impunité des grandes entreprises en matière de droits de l’Homme : La RSE au risque de la gestion des règles de procédure », Revue Internationale de Management et de Stratégie, 2019.
• Ivan TCHOTOURIAN, « La réponse de la Securities and Exchange Commission au risque de marché : l’encadrement de la notation », dans Bernard GUILLON (dir.),  Méthodes thématiques pour la gestion des risques Oriane 3, Paris, L’Harmattan, 2011, p. 321-342.

Responsabilité éditoriale

Avec le professeur Matthieu Zolomian de l'Université de Saint-Étienne, le professeur Ivan Tchotourian a coordonné un numéro spécial sur la thématique « Droit des sociétés et entreprise responsable : Regard transatlantique sur les innovations contemporaines », pour la revue Les Cahiers de droit à paraître en septembre 2021. Depuis septembre 2020, le professeur Ivan Tchotourian est directeur de collection « Droit de l’entreprise et société », aux éditions des Presses de l’Université Laval (PUL). Depuis janvier 2019, le professeur Ivan Tchotourian dirige une équipe éditoriale qui édite mensuellement une chronique de commentaires de jurisprudence québécoise de droit des sociétés par actions.

• Ivan TCHOTOURIAN, Emmanuelle SALAMBO-DEGUARA et Francis PARADIS, « Chronique – Jurisprudence québécoise en droit des sociétés par actions (mars-avril 2018) », Repères, Mai 2019, EYB2019REP2770.
• Ivan TCHOTOURIAN, Emmanuelle SALAMBO-DEGUARA et Francis PARADIS, « Chronique – Jurisprudence québécoise en droit des sociétés par actions », Repères, Mars 2019, EYB2019REP2707.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Chronique - Responsabilité personnelle des administrateurs de sociétés : la Cour supérieure apporte des précisions », Repères, Janvier 2019, EYB2019REP2646.

Contributions non soumises à des comités de lecture (depuis 2010)

Monographies

• Ivan TCHOTOURIAN, Raymonde CRÊTE et Marie BEAULIEU (dir.), L’exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 542 pages.

Chapitres de livres

• Ivan TCHOTOURIAN, « Le risque "cyber", mission centrale du CA... encore plus avec la COVID-19 », dans Mélanges en l'honneur de la professeure Isabelle Augsburger-Bucheli, Bertrand PERRIN, Sébastien JACQUIER et Olivier BEAUDET-LABRECQUE (dir.), Helbing Lichtenhahn, Bâle, 2021, p. 247-257.
• Ivan TCHOTOURIAN, « L'Île mystérieuse du monde des PME : la PME comme objet et sujet du droit des valeurs mobilières », dans Charlaine BOUCHARD (dir.), Droit des PME, 2e éd., Cowansville, éditions Yvon Blais, 2021, P. 367-415.
• Ivan TCHOTOURIAN et Charles TREMBLAY-POTVIN, « Sears Canada : Les retraités sacrifiés à l'aune de la primauté actionnariale ? », dans Le droit des aînés, C. Morin (dir.), Cowansville, éditions Yvon Blais, 2020, p. 373-414.
• Ivan TCHOTOURIAN et Alexis BÉLANGER, « Autorité pancanadienne des valeurs mobilières : concilier fédéralisme et droit des affaires », dans Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 235-274.
• Ivan TCHOTOURIAN, « L’instrumentalisation de l’affectio societatis lors d’une rupture amoureuse entre concubins - Comparaison franco-québécoise », dans Vivien ZALEWSKI-SICARD (dir.), Mélanges en l’honneur de Raymond Le Guidec, Paris, LexisNexis, 2013, p. 255-277.

Articles de doctrine placés sur la base de données librement accessible Social Science Research Network (sélection)

• Ivan TCHOTOURIAN, « Human Rights and Mining Corporations: Canadian New Perspectives Regarding Corporation Social Responsibility », SSRN, 2016, 32 pages.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Embrace the Coming Changes in Corporate Governance: Lessons from Developments in Corporate Law – A Comparative View », SSRN, 2012, 18 pages.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Management Renewal? Consequences of the Current Evolutions of the “Best Interests of the Corporation” in North American and French Corporate Law », SSRN, 2011, 24 pages.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Is corporate CSR reporting an expression of “law’s being” or of lobbying? How much power does law really have? Debates and criticism around the latest French reform », SSRN, 2012, 18 pages.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Institutional Investors and New French Law: The Clouded Chrystal Ball – Is there really More Power to Promote CSR? », SSRN, 2012, 18 pages.
• Ivan TCHOTOURIAN et Frédéric GROTINO, « Executive Compensation: Where are We Coming from? Where are We Going? A Comparative Lawyer’s View on Corporate Social Irresponsibility », SSRN, 2012, 18 pages.

Rapports de recherche

• Ivan TCHOTOURIAN et Stéphane ROUSSEAU, « Pouvoirs, institution et gouvernance de la société par actions : lorsque le Canada remet en questions le dogme de la primauté actionnariale », rapport rédigé dans le cadre du projet de recherche La responsabilité sociale : une redéfinition de l’entreprise comme institution sociale, dans Les cahiers de la CRSDD, coll. « recherche », n° 05-2012, 2012, 34 pages, .

Critiques de livres

• Stéphane ROUSSEAU (dir.), « Juriste sans frontières. Mélanges Ejan Mackaay », Montréal, Éditions Thémis, 2015, dans Les Cahiers de droit, 2016, vol. 57, nº 4, p. 768-772.
• Lorraine TALBOT, « Great Debates in Company Law », Londres, Palgrave, 2014, dans Revue de droit de McGill, 2016, vol. 62, n° 1, p. 273-284.
• Catherine MALECKI, « Responsabilité sociale des entreprises : Perspectives de la gouvernance d’entreprise durable », paris, LGDJ Lextenso éditions, 2014, dans Les Cahiers de droit, 2016, vol. 57, n° 1, p. 212-219.
• Paul MARTEL, « La société par actions au Québec », Montréal, Wilson & Lafleur, 2014, dans Les Cahiers de droit, 2014, vol. 55, n° 3, p. 821-823.
• Maurice TANCELIN, « Le droit malade de l’argent », Montréal, BouquinPlus, 2013, dans Les Cahiers de droit, 2013, vol. 54, n° 4, p. 1011-1016.
• Konstantinos SERGAKIS, « La transparence des sociétés cotées en droit européen », Paris, IRJS Éditions, 2013, dans Les Cahiers de droit, 2013, vol. 54, n° 4, p. 1023-1029.
• Lisa M. FAIRFAX, « Shareholder Democraty. A Primer on Shareholder Activism and Participation », Durham, Carolina Academic Review, 2011, dans Les Cahiers de droit, 2013, vol. 54, n° 4, p. 1035-1041.
• Lynn A. STOUT, « The Shareholder Value Myth: How putting Shareholders First Harms Investors, corporations and the Public », San Francisco, Berrett-Koehler Publishers, 2012, dans Revue internationale de droit économique, 2013, n° 3, p. 325-331.

Comptes rendus de conférences

• Ivan TCHOTOURIAN, Marie BEAULIEU, Raymonde CRÊTE et Roxanne LEBOEUF, « L’exploitation financière des personnes aı̂nées : synthèse du colloque interdisciplinaire de mai 2013 », Bulletin de droit économique, 2014, n° 1, p. 12-20.
• Ivan TCHOTOURIAN et Isabelle MARTIN, Compte-rendu, « RSE et droit global selon Benoit Frydman », Bulletin Oeconomia Humana, 2013, vol. 11, n° 4.

Billets publiés sur Contact

• Ivan TCHOTOURIAN, « COVID-19 : doit-on en vouloir aux compagnies aériennes ? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 30 octobre 2020
• Ivan TCHOTOURIAN, « Gouvernance du MBAM : 5 leçons à retenir », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 15 septembre 2020
• Ivan TCHOTOURIAN, « COVID-19 : une aide fédérale qui s'inspire des investisseurs responsables? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 3 juin 2020 (avec Rosalie Vendette)
• Ivan TCHOTOURIAN, « COVID-19 : actionnaires, engagez-vous! », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 10 mai 2020
• Ivan TCHOTOURIAN, « Comment relancer les entreprises après la COVID-19? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 22 avril 2020
• Ivan TCHOTOURIAN, « Le défi des CA à l'ère de la COVID-19 (2e partie) », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 8 avril 2020
• Ivan TCHOTOURIAN, « Le défi des CA à l'ère de la COVID-19 (1re partie) », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 3 avril 2020
• Ivan TCHOTOURIAN, « La RSE à l'heure de la COVID-19 », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 26 mars 2020
• Ivan TCHOTOURIAN, « Le temps des impôts pour les GAFA? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 11 mars 2020
• Ivan TCHOTOURIAN, « Président du CA: rôle et légitimité », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 7 février 2020
• Ivan TCHOTOURIAN, « CA et nouvelles technologies », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 16 janvier 2020
• Ivan TCHOTOURIAN, « Gérer ses placements en ligne avec un conseiller-robot, est-ce prudent? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 17 décembre 2019
• Ivan TCHOTOURIAN, « Lowe’s-Rona: une lecture différente », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 3 décembre 2019
• Ivan TCHOTOURIAN, « Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur» », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 20 novembre 2019
• Ivan TCHOTOURIAN, « Les pharmaceutiques et leur responsabilité sociale », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 24 octobre 2019
• Ivan TCHOTOURIAN, « SNC-Lavalin: un regard éthique et critique », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 9 octobre 2019
• Ivan TCHOTOURIAN, « Fonderie Horne et arsenic: une insoutenable légèreté – 2e partie », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 20 juin 2019
• Ivan TCHOTOURIAN, « Fonderie Horne et arsenic: une insoutenable légèreté – 1re partie », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 11 juin 2019
• Ivan TCHOTOURIAN, « À qui doit profiter l’entreprise? – 2e partie », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 9 mai 2019
• Ivan TCHOTOURIAN, « À qui doit profiter l’entreprise? – 1ère partie », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 2 mai 2019.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Les robots et le droit – 2e partie », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 16 avril 2019.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Les robots et le droit – 1re partie », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 10 avril 2019.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Où s’en va l’entreprise? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 12 décembre 2018.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Changement climatique: la transparence comme remède? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 30 novembre 2018.
• Ivan TCHOTOURIAN, « La place des femmes dans les CA: l’intenable position canadienne », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 24 septembre 2018.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Quand les impôts volent la vedette – 2e partie », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 7 juin 2018.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Quand les impôts volent la vedette – 1re partie », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 31 mai 2018.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Grandes entreprises et droits de l’homme – 2e partie », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 13 avril 2018.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Grandes entreprises et droits de l’homme – 1re partie », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 6 avril 2018.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Des lois pour des entreprises plus responsables? – 2e partie », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 7 février 2018.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Des lois pour des entreprises plus responsables? – 1re partie », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 1er décembre 2018.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Ces agences qui aident les actionnaires à voter », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 22 décembre 2017.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Responsabilité sociale: nobles intentions ou coup de pub? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 8 novembre 2017.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Le retour des hedge funds », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 18 octobre 2017.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Réforme de la gouvernance en Angleterre: une inspiration? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 11 septembre 2017.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Les entreprises ont-elles une responsabilité morale », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 1er juin 2017.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Éclairage sur le financement participatif en capital », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 4 mai 2017.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Bombardier: 7 raisons du malaise », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 8 mars 2017.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Snapchat et le capital-actions à classe multiple », Blogue Droit entreprise et citoyen, Université Laval, 8 mars 2017.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Les actionnaires sont-ils diaboliques? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 17 février 2017.
• Ivan TCHOTOURIAN, « 5 mythes sur la gouvernance d’entreprise (2 de 2) », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 2 février 2017.
• Ivan TCHOTOURIAN, « 5 mythes sur la gouvernance d’entreprise (1 de 2) », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 26 janvier 2017.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Avez-vous pensé à vous incorporer? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 15 décembre 2016.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Les droits de l’homme et le Parlement européen », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 23 novembre 2016.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Loi sur les sociétés par actions: évolutions ou révolutions? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 3 novembre 2016.
• Ivan TCHOTOURIAN, « FinTech: comment les réglementer? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 27 octobre 2016.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Dénonciation: nouvel outil éthique des entreprises », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 13 octobre 2016.
• Ivan TCHOTOURIAN, « L’organisation juridique de l’entreprise sociale (2 de 2) », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 11 juillet 2016.
• Ivan TCHOTOURIAN, « L’organisation juridique de l’entreprise sociale (1 de 2) », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 4 juillet 2016.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Gouverner une entreprise et gouverner un État: les dangers d’une analogie », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 14 juin 2016.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Rémunération des PDG: l’orage gronde », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 16 mai 2016.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Rachat d’actions: cul-de-sac pour les entreprises? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 15 avril 2016.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 31 mars 2016.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Les droits de l’homme et les entreprises », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 17 mars 2016.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Responsabilité sociale des minières: faut-il y croire? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 21 décembre 2015.
• Ivan TCHOTOURIAN, « L’éducation financière contre les maux de l’économie », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 25 novembre 2015.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 2 octobre 2015.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Prudence au CA, vous avez dit prudence? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 9 septembre 2015.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Entreprises responsables: Paris Europlace est prêt! », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 25 juin 2015.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Haro sur l’irresponsabilité des entreprises », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 10 juin 2015.
• Ivan TCHOTOURIAN, « La loi Florange et l’activisme des actionnaires », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 27 mai 2015.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Ontario: une réforme bienvenue », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 13 mai 2015.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Responsabilité sociale: quelques conseils aux C.A. », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 4 juillet 2014.
• Ivan TCHOTOURIAN, « L’exploitation économique des aînés », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 14 avril 2014.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Investissement socialement responsable : qu’en dit le droit ? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 12 mars 2014.
• Ivan TCHOTOURIAN, « L’entreprise capitaliste deviendrait-elle plus sociale ? », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 20 novembre 2013.
• Ivan TCHOTOURIAN, « Valeurs mobilières : un projet fédéral contestable », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 6 novembre 2013.
• Ivan TCHOTOURIAN, « 3 constats sur les entreprises », Blogue Droit entreprise et citoyen, Contact, Université Laval, 30 octobre 2013.